# Commission et facturation

Chez tousformateurs.fr, les formateurs ont signé un contrat de sous-traitance lors de leurs inscriptions.

Dans ce chapitre, nous t'expliquons comment nous facturons et comment tu peux récupérer le gain de ta formation

### Prix de la formation

Tu es libre de fixer le prix de ta formation.

Nous recommandons de fixer un tarif raisonnable mais ne pas  dévaluer ton travail.&#x20;

### Comment tousformateurs gagne de l'argent ?

Nous prenons une marge (ou une commission pour plus de facilité à comprendre) sur les formations de chacun de nos sous-traitants.

La marge (ou commission) est fixée individuellement et dépend de ce qui a été négocié en amont.

Concrétement :&#x20;

* Une fois votre formation entamée, nous éditons une facture que nous faisons suivre aux stagiaires ou à son OPCO (si subrogation)
* Le montant de cette facture est HT : en tant qu'organisme de formation, nous ne sommes pas soumis à TVA (Art 261.4.4° a du Code Général des impôts) &#x20;
* A la fin de la formation, vous nous facturez votre formation comme si vous facturez un prestataire avec les indications qui remontent de la plateforme

{% hint style="info" %}
**La marge ou commission est calculée en pourcentage du montant TTC de la facture.**
{% endhint %}

### Comment un sous-traitant peut facturer ?

Reprenez les informations qui apparaissent sur votre espace formateur et reprenez les dans votre facture

{% hint style="info" %}
Merci de bien vérifier les informations ! Une facture ne peut plus être modifiée ou supprimée suite à une édition et/ou validation par votre logiciel de facturation
{% endhint %}

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# Agent Instructions: Querying This Documentation

If you need additional information that is not directly available in this page, you can query the documentation dynamically by asking a question.

Perform an HTTP GET request on the current page URL with the `ask` query parameter:

```
GET https://documentation.tousformateurs.fr/formateurs/commission-et-facturation.md?ask=<question>
```

The question should be specific, self-contained, and written in natural language.
The response will contain a direct answer to the question and relevant excerpts and sources from the documentation.

Use this mechanism when the answer is not explicitly present in the current page, you need clarification or additional context, or you want to retrieve related documentation sections.
